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CEC Rapport annuel 2013

Développer le commerce en ligne transfrontalier dans le Rhin Supérieur Malgré l’essor du commerce électronique en Europe, le poten- tiel économique du commerce électronique transfrontalier est loin d’être pleinement exploité : seuls 11 % des consommateurs du Rhin Supérieur font leurs achats en ligne sur des sites Inter- net étrangers. L’étude réalisée dans le cadre du projet INTERREG « IT2Rhine 2020 E-Commerce », publiée en octobre 2013, a cherché à identifier les éléments indispensables à un commerce en ligne transfrontalier dynamique ainsi que les obstacles empêchant encore actuellement son développement. Le Centre Européen de la Consommation a participé à cette étude en rédigeant la partie consumériste. Dans le cadre de son « Agenda Digital », la Commission euro- péenne a adopté un plan d’actions pour doubler d’ici 2015 la CETTE ÉTUDE MET EN LUMIÈRE LA COMPLEXITÉ, VOIRE L’IMPOSSIBILITÉ POUR UN CONSOMMATEUR DE FAIRE VALOIR SEUL SES DROITS EN CAS DE LITIGE SUITE À UN ACHAT EN LIGNE TRANSFRONTALIER Avec plus de 2400 plaintes reçues à l’encontre du site internet de vente en ligne d’objets et meubles design www.infurn.com, le Centre de Kehl a multiplié les actions en 2013 contre ce cybermar- chand afin d’optimiser le traitement des litiges des consommateurs français et allemands. Outre les alertes et mises en garde publiées sur le site Internet de l’association, les Centres Européens des Consommateurs (CEC) France et Allemagne ont réalisé une analyse juridique approfondie des conditions générales de vente et des pratiques (peu) commerciales d’infurn.com. Cette étude, qui retrace notam- ment les manquements de la société (retard de livraison, droit de rétractation inexistant, absence de garantie légale…) et les actions menées par les CEC France et Allemagne en coopération avec les autres CEC et les autorités de contrôle européennes, met en lumière la complexité, voire l’impos- sibilité pour un consommateur de faire valoir seul ses droits en cas de litige suite à un achat transfrontalier sur Internet. Et les pratiques 18 Enquête sur les pratiques peu commerciales d’un cybermarchand... peu commerciales de certains cybermarchands portent incontes- tablement préjudice à la confiance des consommateurs dans le marché intérieur. Si les actions menées par les CEC sont nécessaires et se révèlent dans la majorité des cas positives pour les consommateurs euro- péens, elles ne peuvent avoir une portée pour l’intérêt collectif des consommateurs qu’avec le soutien et la coopération de l’ensemble des acteurs nationaux et européens : Commission européenne, autorités de contrôle et de répression dans les Etats membres, députés européens, associations de consommateurs... C’est pourquoi le Centre de Kehl, dans son rapport, appelle à regrouper les efforts, renforcer les coopérations pour une action concertée et efficace au service des consommateurs euro- péens et de l’Europe des consomma- teurs. part du commerce électronique transfrontalier dans l’Union européenne, et ainsi favoriser une croissance intelligente, écolo- gique et harmonisée en Europe. Grâce à ses actions, le projet « IT2RHINE 2020 E-Commerce » au- quel le Centre Européen de la Consommation participe depuis 2012, contribue d’ores et déjà au développement du commerce en ligne transfrontalier dans le Rhin Supérieur. L’étude comme la description du projet « IT2Rhine 2020 E-Com- merce » sont téléchargeables sur le site internet du Centre Européen de la Consommation.

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