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CEC Rapport annuel 2013

35 Pour consulter ce rapport sur notre site Internet : www.cec-zev.eu/fr/publications/etudes-rapports L’obsolescence programmée Machine à laver en panne après 5 années d’utilisa- tion, téléviseur qui ne fonctionne plus au bout de 3 ans, batterie de téléphone portable défectueuse et irremplaçable 18 mois après son achat : est-ce une fatalité ou plutôt une technique des fabricants appelée « obsolescence programmée » ? Le Centre Européen de la Consommation s’est intéressé à cette question en 2013, à la veille de la présentation du projet de loi « consommation » en France. L’obsolescence programmée est le fait de program- mer, de planifier et donc de réduire délibérément et volontairement la durée de vie des biens et des produits afin d’inciter les consommateurs à ra- cheter ce même produit. Pour produire toujours plus d’appareils électriques et électroniques, les ressources naturelles s’épuisent, le recyclage des déchets n’est pas assez performant, les conditions dans lesquelles travaillent des milliers d’ouvriers sont inhumaines.. . Et le consomma- teur face à des appareils indémontables, des batteries soudées, n’a souvent pas d’autre choix que de racheter un nouvel appareil. Dans son étude, le Centre Européen de la Consommation recommande que pour chaque appareil acheté, le consommateur ait accès aux informations sur la durée de vie des appareils (exemples : nombre approximatif de lavages, de pages imprimées, de kilomètres parcourus, etc.), la réparabilité de l’appareil et la durée de disponibilité des pièces détachées et acces- soires, l’impact environnemental du produit et les possibilités de recyclage de l’ancien appareil. Pour lutter contre l’obsolescence programmée, le projet de loi « consommation » en France impose aux fabricants d’informer de la période durant laquelle les pièces indispensables à l’utilisation du bien seront disponibles sur le marché et de les fournir dans un délai de deux mois aux vendeurs qui le demandent. Les vendeurs devront quant à eux informer les consommateurs de la période de disponibilité des pièces détachées avant la conclusion du contrat et la confirmer par écrit lors de l’achat. A partir de 2015, certains produits afficheront également un double prix : le prix de vente et le prix d’usage pour inciter les consommateurs à comparer la vente et la lo- cation d’un bien en fonction de l’utilisation envisagée. LA DURÉE DE VIE RÉDUITE DE CERTAINS PRODUITS RELÈVE-T-ELLE DE LA FATALITÉ OU PLUTÔT D’UNE PRATIQUE INDUSTRIELLE APPELÉE «OBSOLESCENCE PROGRAMMÉE» ? Lydie Tollemer Juriste au CEC France, en charge de l’étude sur l’obsolescence programmée Lydie Tollemer a réalisé son stage de fin d’études au Centre européen de la Consommation en 2012 et avait choisi comme thème de son mémoire de son Master 2 Consommation et Concurrence « l’obsolescence programmée ». Ce mémoire ayant recueilli une très bonne appréciation de la part du Jury universitaire et le thème étant d’actualité, le Centre Européen de la Consommation lui a proposé de le publier sur son site Internet. Grâce à une communica- tion active du CEC, le mémoire de Lydie Tollemer et l’étude du CEC sur l’obsolescence programmée ont connu un vif succès auprès de la presse fran- çaise, européenne et internationale (30 articles de presse, 3 interviews radio et une émission à la télévision recensés) et ont suscité beaucoup d’intérêt de la part des politiques et des acteurs économiques français et européens dans ce domaine.

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