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CEC Rapport annuel 2013

La protection des données personnelles 36 Un projet mené par le Centre Européen des Consommateurs Allemagne Les données personnelles des consomma- teurs sont collectées et exploitées à des fins commerciales dans des proportions insoup- çonnées. Bien souvent ces derniers ne s’en rendent même pas compte. Cette collecte de données existe également en cas de transac- tion transfrontalière, pour l’achat de biens ou de services au sein de l’Union européenne. Pour sensibiliser, informer et donner aux consommateurs les moyens d’agir, le Centre Européen des Consommateurs Allemagne a mené en 2013 une campagne d’information sur la protection des données personnelles dans l’Union européenne. Suite à une enquête sur leur politique de protection des données menée auprès de plus de 70 entreprises européennes et un sondage réalisé auprès des consommateurs mis en ligne sur son site Internet, le Centre Européen des Consommateurs Allemagne a : • synthétisé pour les consommateurs les LES DONNÉES PERSONNELLES DES CONSOMMATEURS SONT COLLECTÉES ET EXPLOITÉES À DES FINS COMMERCIALES DANS DES PROPORTIONS INSOUPÇONNÉES dans l’Union européenne Résolution du Conseil Rhénan Le Centre Européen de la Consommation a été à l’initiative d’une résolution adoptée par le Conseil Rhénan, relative aux problèmes récurrents rencontrés dans la région frontalière franco-allemande par les consommateurs effectuant des achats transfrontaliers de véhicules d’occasion. Les difficultés suivantes ont été identifiées comme des freins à l’achat et à l’immatriculation des véhicules en zone frontalière : l’absence de plaques « export » françaises pour les véhicules d’occasion, la non validité des certificats provisoires d’immatriculation WW hors du territoire français et la non reconnaissance des contrôles techniques entre la France et l’Allemagne. La résolution a été transmise en 2013 au Ministère de l’Intérieur côté français et au Ministère des Affaires Européennes et Internationales du Land Bade-Wurtemberg du côté allemand, qui vont se saisir de cette problématique et tenter d’y apporter des réponses efficaces. Le Centre Européen de la Consommation dans son rôle d’observateur du marché européen et transfrontalier, suivra ce dossier avec attention en 2014. informations essentielles sur la protection des données, • développé un mémento permettant au consommateur de vérifier par lui-même le respect de ces règles par le professionnel, • conçu un quiz en ligne pour permettre aux consommateurs de développer leurs connais- sances en matière de protection des données, • mis en place une campagne d’information sur l’utilisation conforme des mots de passe • développé un guide des bonnes pratiques à destination des consommateurs et des professionnels. Tous ces travaux ont été présentés le 9 décembre 2013 lors de la conférence orga- nisée dans les locaux du CEC à Kehl sur le thème « Protégez vous-même vos données personnelles !». Cette conférence a réuni une cinquantaine d’acteurs de la vie économique, politique et consumériste qui ont décidé, à l’issue de la conférence, d’élaborer un guide commun de référence sur les pratiques à res- pecter en matière de protection des données personnelles. Ce guide une fois finalisé, sera envoyé à tous les députés européens et les acteurs du marché. W E R D E D E I N @ d at e n s c h u t z b e a u f t r a g t e r ! e i g e n e r Achat transfrontalier de véhicule d’occasion

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