Please activate JavaScript!
Please install Adobe Flash Player, click here for download

CEC Rapport annuel 2013

Directive 90/314 du 13 juin 1990, concer- nant les voyages, vacances et circuits à forfait. Règlement 261/2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des pas- sagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol. • Eruption du volcan Eyjafjallajökull : plus de 12.600 plaintes enregistrées par le réseau des Centres Européens des Consommateurs. • Règlement 1177/2010 concernant les droits des passagers voya- geant par mer. • Règlement 181/2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar. Création du Médiateur Tourisme et Voyage (MTV) • Prise de position active du CEC sur la révision du Règlement 261/2004. • Etude du CEC sur la proposition de révision de la di- rective relative aux voyages à forfait. • Rencontres avec le MTV et le Médiateur SNCF pour renforcer la coopération en cas de litiges trans- frontaliers. 20 ans de tourisme 1994 2004 2010 2011 2012 20131990 26 • Création du Médiateur SNCF • Directive 94/47/CE relative à l’utilisation à temps partiel de biens immobiliers. 2007 Règlement 1371/2007 sur les droits et obliga- tions des voya- geurs ferroviaires. ©BirgitHl/pixelio.de

Sommaire des pages