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CEC Rapport annuel 2013

7 2009 Le Médiateur en ligne allemand En 2009 est créé un projet pilote de Médiateur en ligne du Bade- Wurtemberg, initialement financé par le Ministère de la consom- mation du Bade-Wurtemberg. Au fil des ans, ses compétences seront élargies à de nouveaux Län- der : la Hesse en 2011, la Bavière et le Land de Berlin en 2012 et la Rhénanie-Palatinat en 2013. Trois partenaires privés s’associent égale- ment au projet : la société allemande de labels de confiance Trusted Shops en 2012, la DEVK (société allemande d’assurance) et le BDD (association allemande de la vente directe) en 2013. 2011 Changement de nom et de locaux Pour renforcer sa visibilité euro- péenne, Euro-Info-Consommateurs décide de poursuivre son action sous un nouveau nom. Sur décision de son Assemblée générale du 9 mai 2011, l’association franco- allemande devient le Centre Européen de la Consommation. Après 18 ans de contributions actives pour une meilleure protec- tion du consommateur en Europe, l‘association a connu un tel déve- loppement qu’elle est devenue un acteur à part entière dans ce secteur. Les décideurs politiques et les institutions, tant au niveau national qu’européen, font d’ailleurs réguliè- rement appel à son expertise et ses compétences. En déménageant dans de nou- veaux locaux place de la gare (Bahnhofsplatz) à Kehl, l’association est désormais plus accessible et visible. L’élargissement du Conseil d’administration (passant de 7 à 9 membres) est le 2ème changement majeur décidé en 2011. Au côté du Président Alain Lamassoure, ont été nommés Andreas Schwab, Député européen (qui deviendra Président du CEC en 2012), et sur le plan régional, au côté de Frank Scherer, Landrat de l’Ortenaukreis, Jacques Bigot, Président de la Communauté urbaine de Strasbourg et membre fondateur de l’association. Le Centre Européen de la Consommation compte désormais 50 membres. 2012 Les projets Interreg IV Rhin Supérieur et l’étude régionale sur la santé Le Centre Européen de la Consom- mation participe au projet INTERREG IV Rhin Supérieur IT2Rhine 2020 E-Commerce dont l’objectif est d’améliorer le commerce en ligne transfrontalier entre la France et l’Allemagne, d’un point de vue juri- dique, technique et pratique. Le Centre Européen de la Consom- mation propose également depuis 2012 de former et d’éduquer les jeunes au droit de la consom- mation dans un projet INTERREG IV Rhin Supérieur intitulé « Jeunes consom’acteurs dans le Rhin Su- périeur », notamment à travers des interventions scolaires bilingues et gratuites et un site internet interactif (www.weareconsumers.eu). En tant qu’expert juridique des ques- tions de santé en Europe, le Centre Européen de la Consommation est mandaté par l’Eurodistrict Stras- bourg-Ortenau pour faire une étude sur l’état actuel de l’offre de soin et les besoins de coopération médicale transfrontalière au sein de l’Eurodistrict Strasbourg- Ortenau. L’objectif de cette étude est d’élaborer un concept de créa- tion d’une ZOAST (Zone organisée d’accès aux soins transfrontaliers) en s’inspirant du modèle existant à la frontière franco-belge, tout en l’adaptant aux spécificités locales. 2013 20 ans du CEC, nouvelle mission, nouvelles études transfrontalières Le 1er juillet 2013, le Centre Euro- péen de la Consommation célèbre ses 20 ans au service des consom- mateurs européens. Le 30ème Centre Européen des Consommateurs voit le jour en Croatie. Les Centres Européens des Consom- mateurs sont dotés d’une nouvelle mission par la Commission euro- péenne : informer le consommateur sur les procédures européennes judiciaires simplifiées existantes, à savoir l’injonction de payer euro- péenne et la procédure européenne de règlement des petits litiges. Le Centre Européen de la Consom- mation publie sa prise de position sur la proposition de révision du réglement 261/2004 sur les droits des passagers aériens. La même année, il publie son rapport sur l’obsolescence programmée et mène une étude transfrontalière sur le marché des assurances et une étude sur la transposition de la directive «droits des consommateurs» en droit français.

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