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CEC Rapport annuel 2013

Formations En 2013, le Centre Européen de la Consom- mation a plus particulièrement formé les jeunes avec notamment le projet « Jeunes consom’acteurs dans le Rhin Supérieur », dont les interventions scolaires ont débuté en janvier 2013. L’équipe franco-allemande de ce projet a réalisé près de 60 interventions et rencontré plus de 2000 élèves français et allemands pour échanger avec eux sur la consommation européenne et leurs habitu- des de jeunes consommateurs (voir page 32). Le Centre Européen de la Consommation est également intervenu dans plusieurs univer- sités pour former les étudiants au droit de la consommation et aux litiges transfrontaliers. En France, les étudiants de Master 2 des Uni- versités de Colmar, Besançon et Strasbourg ainsi que les étudiants du BTS Management de St Malo ont bénéficié d’une formation dispensée par les juristes du Centre Européen de la Consommation. Le Centre Europén de la Consommation a également formé des professionnels du droit comme les élèves-avocats de l’Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris (EFB) en rédigeant des cas pratiques pour le module pédagogique « Avoir le réflexe européen ». Il est également intervenu à la formation EFE à Paris « Les matinées du Droit – Faites face aux nouvelles actions de groupe », la « Journée de l’avocat » organisée par le Barreau de Stras- bourg et l’école des avocats de Strasbourg ainsi qu’à l’ERA de Trèves sur les droits des passagers aériens. Permanences immobilières Les frontaliers sont toujours aussi nombreux à envisager un déménagement Outre-Rhin mais cette décision soulève de nombreuses questions d’ordre juridique, fiscal ou de suc- cession : quelles sont les règles applicables en cas d’achat ou location d’un bien immobilier dans l’autre pays ? Quelles conséquences sur le paiement des impôts ? Quelles démarches entreprendre ? Pour répondre à toutes les questions des consommateurs et les aider à faire les bons choix, le Centre Européen de la Consommation organise depuis 2004, tous les 2èmes mardis de chaque mois des per- manences juridiques en présence de notaires et conseillers fiscaux français et allemands. En 2013, près de 130 personnes, allemands comme français, ont pu bénéficier de ce ser- vice gratuit organisé par le Centre Européen de la Consommation dans ses locaux. EN 2013, PRÈS DE 130 PERSONNES ONT BÉNÉFICIÉ DES CONSEILS DES PERMANENCES IMMOBILIÈRES DU CENTRE EUROPÉEN DE LA CONSOMMATION 14 A l’écoute des consommateurs lors des permanences immobilières : (de gauche à droite) P. Jockers, Notaire allemand, Maître E. Gresser, Notaire français et Dr. K. Rohner, Conseiller fiscal allemand.

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