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CEC Rapport annuel 2013

34 Christian Tiriou Chef de projet au Centre Européen de la Consommation, spécialiste des questions de santé transfrontalière Christian Tiriou est juriste au Centre Européen de la Consommation depuis plus de 10 ans. Ses excellentes connaissances en droit de la santé lui permettent de se spécialiser dans ce domaine dès 2005. En 2010, il participe activement à la conférence organisée à Strasbourg par le CEC sur la thématique de la santé transfrontalière, puis dès la fin 2010, il représente l’association au groupe de travail santé de l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau en tant qu’expert juridique sur toutes les questions de soins en Europe. En 2012, il dirige les travaux de recherche et rédige l’étude comparative des prix des médicaments entre la France et l’Allemagne menée par le CEC. En 2013, il est le co-auteur de l’étude demandée par l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau sur la mise en place d’une zone organisée d’accès aux soins transfrontaliers dans cette région. Santé Le CEC s’engage pour un accès simplifié à l’imagerie médicale en région frontalière La nouvelle directive « santé »1 est entrée en vigueur le 25 oc- tobre 2013 : elle prévoit notamment l’harmonisation des règles de remboursement des soins transfrontaliers et la nomination de points de contact pour informer les patients. Le Centre Européen de la Consommation salue cette étape indispen- sable dans le processus de construction d’une Europe de la santé, mais doit malheureu- sement constater que malgré ce nouveau texte, il est toujours aussi difficile en 2013 d’accéder à certains soins dans la zone frontalière franco-allemande. C’est notamment le cas des IRM (imagerie par résonance magnétique). Plus de 45 jours d’attente pour passer un IRM en ur- gence à Strasbourg pour une patiente atteinte d’un cancer. Le même examen est pourtant disponible immédiatement à Kehl. Le CEC s’engage pour lutter contre ces « pertes de chances » et pour que soient enfin supprimés ces freins à la mobilité des patients . Cette situation s’est aggravée avec le maintien de l’autorisation préalable à cet examen par la France malgré l’entrée en vigueur en octobre 2013 de la nouvelle directive européenne. L’accès à l’IRM en zone frontalière demeure donc toujours aussi compliqué pour le patient, ce qui retarde considérablement son POUR PASSER UNE IRM EN URGENCE, L’ ATTENTE EST DE PLUS DE 45 JOURS À STRASBOURG. À KEHL, L’EXAMEN EST DISPONIBLEIMMÉDIATEMENT... traitement (ainsi que le remboursement des frais). Dans le rapport final de son étude sur la « Mise en place d’une Zone Organisée d’Accès aux Soins Transfrontaliers dans l’Eurodis- trict Strasbourg-Ortenau » publiée en janvier 2013, le CEC avait identifié de possibles projets de coopération sanitaire transfron- talière dans le domaine de la cancérologie et justement dans celui de l’imagerie médicale. Le rapport suggérait entre autres mesures la suppression de l’autorisation préalable pour tous les examens transfrontaliers d’imagerie médicale sur le terri- toire de l’Eurodistrict, comme le permet d’ailleurs l’accord-cadre franco-allemand de coopération sanitaire. Le CEC a donc suivi avec atten- tion les démarches initiées en 2013 par l’Eurodistrict Stras- bourg-Ortenau sur la base de ce rapport. En attendant la concrétisation de ces projets de coopération dans l’Eurodistrict, le CEC a actualisé sa brochure « L’accès aux soins dans l’Union européenne », intégrant les règles de la nouvelle directive santé. Il a également mis en ligne sur son site internet une fiche pratique « Passer une IRM en Allemagne » et une lettre type pour les patients, pour demander l’autorisation préalable à leur caisse maladie de passer l’examen Outre-Rhin. (1) Directive 2011/24 relative à l’application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers Pour consulter le rapport « santé » sur notre site Internet : www.cec-zev.eu/fr/nos-services/sante-sans-frontieres

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